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Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Raison sociale : ELMARQ
Siège social : 171A Rue des Acres, 50000 Saint-Lô, France
RCS : Coutances — 848 054 110
SIRET : 848 054 110 00038
TVA intracommunautaire : FR73848054110
2. Directeur de la publication
Représentant légal : Elise FERET
Le directeur de la publication du site aicommand.fr est Marc LUGAND-SACY.
Contact : marc@elmarq.fr
3. Hébergement
Société : o2switch SARL
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024
Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site aicommand.fr(textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive d'ELMARQ SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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La marque AI COMMANDet le logo associé sont des marques déposées d'ELMARQ SAS. Toute utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
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7. Contact
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Par e-mail : contact@elmarq.fr
Par courrier : ELMARQ, 171A Rue des Acres, 50000 Saint-Lô, France
Dernière mise à jour : mars 2026