Protection des données
Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Société : ELMARQ
Siège social : 171A Rue des Acres, 50000 Saint-Lô, France
SIRET : 848 054 110 00038
Représentant légal : Elise FERET
Contact DPO : dpo@elmarq.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service AI COMMAND, ELMARQ est amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
2.1 Données d'identification et de contact
- Adresse e-mail (obligatoire pour la création de compte)
- Nom et prénom (optionnel, renseigné par l'utilisateur)
- Nom de l'entreprise (optionnel)
2.2 Données d'utilisation et logs
- Adresse IP et informations de connexion
- Pages visitées, clics, durée des sessions
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Requêtes effectuées au sein de la plateforme AI COMMAND
- Journaux d'accès à l'API (horodatage, volume de requêtes)
2.3 Données de facturation
- Informations de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire Stripe, nous ne stockons pas les numéros de carte)
- Adresse de facturation
- Historique des transactions
2.4 Données analytiques (cookies)
- Statistiques d'audience via Vercel Analytics
- Mesure des performances et taux de conversion
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture des services AI COMMAND | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et gestion des abonnements | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Amélioration du service et analyse des usages | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de la newsletter et communications marketing | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Mesure d'audience (analytics) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Compte utilisateur :durée de l'abonnement + 3 ans après clôture du compte
- Données de facturation :10 ans (obligation légale comptable)
- Logs d'accès :12 mois glissants
- Données analytiques :25 mois (paramétrage Vercel Analytics)
- Consentement newsletter :jusqu'au désabonnement + 3 ans (preuve de consentement)
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes internes d'ELMARQ (développement, support, finance). Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l'exécution du service :
- Vercel Inc., hébergement et analytics (États-Unis, clauses contractuelles types)
- Stripe Inc., paiement sécurisé (États-Unis, Privacy Shield / clauses contractuelles types)
- OpenAI / fournisseurs LLM, traitement des requêtes IA (dans les limites du contrat de sous-traitance)
ELMARQ ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
"Droit à l'oubli" sous conditions
Droit à la portabilité
Recevoir vos données en format structuré
Droit d'opposition
S'opposer au traitement par intérêt légitime
Droit à la limitation
Geler temporairement un traitement
Retrait du consentement
À tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
Réclamation CNIL
Introduire une plainte : cnil.fr
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : dpo@elmarq.fr. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
7. Cookies
Le site aicommand.fr utilise des cookies et technologies similaires. Un bandeau de consentement vous permet de paramétrer vos préférences lors de votre première visite.
Cookies fonctionnels (essentiels)
Nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, préférences d'interface). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies analytiques
Vercel Analytics, mesure d'audience anonymisée (nombre de visites, sources de trafic, comportement de navigation). Déposés uniquement après consentement explicite. Durée : 25 mois.
Cookies marketing
Actuellement non utilisés. Tout déploiement futur fera l'objet d'une mise à jour de cette politique et d'un recueil de consentement préalable.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via l'icône de gestion des cookies disponible en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Sécurité des données
ELMARQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
- Chiffrement au repos des bases de données
- Contrôle d'accès strict par rôle (RBAC)
- Audits de sécurité réguliers
- Procédure de notification en cas de violation de données (72h CNIL)
9. Modifications de la politique
ELMARQ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux utilisateurs disposant d'un compte actif, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation de la nouvelle politique.
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : dpo@elmarq.fr
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : mars 2026